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Cet arrêté instaure, dans les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu’une limite de migration du bisphénol A. Il transpose les directives 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014, 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 et 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014.

Texte de l’arrêté