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La règlementation Européenne REACH sur les substances chimiques prévoit que des restrictions d’usage puissent être apportées à des substances jugées dangereuses. C’est l’agence Européenne des produits chimiques (ECHA) qui instruit les dossiers de demandes de restriction d’usage issues des états membres. Pour cela elle s’appuie sur un comité d’évaluation des risques (RAC).

Dans son avis du 11 Juin 2015 le comité d’évaluation des risques de l’ECHA est allé dans le sens de la proposition française instruite et présentée par l’Anses de restreindre l’usage du bisphénol A dans les papiers d’imprimantes thermiques notamment celles pour les tickets de caisse et les reçus. Selon ce comité, le risque pour les agents de caisse est effectivement difficile à maitriser. Par contre le RAC n’a pas relevé de risque pour le consommateur.

Dans ce même avis le RAC a émis un avis en faveur de la restriction de l’utilisation du deca-PBDE (decabromodiphenyl ether) comme retardateur de flamme.